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Politique de confidentialité (RGPD)

CoproPartenaire attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

CoproPartenaire — Entrepreneur individuel · 4 rue de la République, 69001 Lyon · contact@copropartenaire.fr

Données collectées

Via le formulaire de contact du site, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez :

Si vous nous confiez ensuite une mission de vérification, nous sommes amenés à recevoir des documents comptables de la copropriété (comptes annuels, annexes, appels de fonds, relevés). Ces documents sont utilisés uniquement pour réaliser la mission, ne sont jamais transmis à des tiers, et sont supprimés à l'issue de la mission ou sur votre demande.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, réaliser la première vérification gratuite et, le cas échéant, établir une proposition. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Vos données sont destinées au seul usage de CoproPartenaire. La transmission du formulaire est techniquement assurée par le service FormSubmit (formsubmit.co), qui agit en tant que sous-traitant pour acheminer le message vers notre boîte email. L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc.

Durée de conservation

Vos données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis jusqu'à 3 ans après notre dernier contact à des fins de suivi, sauf demande de suppression de votre part. Les documents comptables transmis dans le cadre d'une mission sont supprimés à l'issue de celle-ci.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@copropartenaire.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Dernière mise à jour : juillet 2026.

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